Bonne nouvelle pour le chef-lieu du département de l’Ain. Depuis le 2 octobre 2023, Bourg-en-Bresse est éligible à la loi Pinel. En effet, la commune a vu son zonage géographique évoluer en passant de la zone B2 à la zone B1. Ainsi, elle est désormais considérée comme étant une ville où la zone est tendue. Quels sont les avantages du dispositif Pinel ? Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible à ce dispositif ? Quel est le fonctionnement de la loi Pinel à Bourg-en-Bresse ? Nous allons développer tous ces points dans la suite de l’article.
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Qu’est ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu par le biais d’une acquisition immobilière que l’on met en location. Elle vous permet de développer votre patrimoine immobilier tout en réduisant vos impôts, un avantage considérable pour les investisseurs. Pour être éligible au dispositif, vous devrez respecter plusieurs conditions qui sont les suivantes :
- investir dans un bien immobilier neuf
- le louer pour une durée minimale de 6 ans
- respecter un plafond de loyer en fonction de la zone
- respecter un plafond de revenu du locataire
- la dispositif s’applique dans une limite de 300 000€ et 5 500€/m2
La loi Pinel est effective jusqu’au 31 décembre 2024. Pour tous les contribuables qui signe leur acte authentique avant le 31 décembre 2023, ils bénéficieront d’une réduction d’impôt de :
- 11% du montant du bien sur 6 ans
- 14% du montant du bien sur 9 ans
- 18% du montant du bien sur 12 ans
Pour tous les contribuables qui signent leur acte authentique à partir du 1er janvier 2024 et avant le 31 décembre 2024, la réduction d’impôt sera la suivante :
- 9% du montant du bien sur 6 ans
- 12% du montant du bien sur 9 ans
- 14% du montant du bien sur 12 ans
Le dispositif Pinel +
Certains projets peuvent également être éligibles au dispositif Pinel +, selon certaines conditions. Les conditions auxquelles doit répondre le bâtiment sont assez stricte. En effet, les conditions sont les suivantes :
- Les logements devront respecter une surface minimale par typologie qui est de 45m2 pour un T2, 62m2 pour un T3, 79m2 pour un T4 et 96m2 pour un T5
- Les espaces extérieurs des logements sont également soumis à une surface minimale respectivement de 3m2 pour un T2, 5m2 pour un T3, 7m2 pour un T4 et 9m2 pour un T5
- Les logements T3 et plus devront avoir une double exposition
- Les logements doivent être énergiquement vertueux. Ceux acquis en 2023 devront respecter la norme de la RE2020 alors que ceux acquis en 2024 devront présenter une note énergétique de A
Si le projet dans lequel vous souhaitez investir respecte toutes ces conditions, vous pourrez bénéficier de le réduction Pinel à taux plein.
Dans le cas où le projet est éligible au Pinel +, la réduction d’impôt sur le revenu sera équivalente à celle de l’ancien dispositif Pinel. Ainsi, vous allez bénéficier d’une réduction d’impôt :
- de 12% sur 6 ans de location
- de 18% sur 9 ans de location
- de 21% sur 12 ans de location
Ainsi, le dispositif Pinel+ vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000€, un avantage conséquent pour les investisseurs qui souhaitent développer leur patrimoine immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.
La loi Pinel à Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse est une ville dynamique du département de l’Ain, dont elle est le chef-lieu. Son ascension est constante depuis plusieurs années, et attire de plus en plus d’investisseurs. En effet, elle regroupe tous les facteurs environnementaux favorable à l’investissement immobilier locatif.
En premier lieu, Bourg-en-Bresse a vu sa population étudiante se développer considérablement au cours des dernières années. La ville est particulièrement dynamique à ce niveau, et regroupe aujourd’hui de nombreux cursus d’enseignement supérieur. Entre autres, vous retrouverez l’Université Lyon 3, l’Université Lyon 1, mais aussi un 1ère année de médecine, une école d’infirmière et plusieurs prépa. De surcroit, l’augmentation de la population étudiante fait accroitre la demande locative. C’est un point qui avantage les investisseurs, en leur permettant de pérenniser leur placement immobilier, le loyer étant un des principaux flux de l’investissement locatif.
Ensuite, de nombreux commerces et services ont vu le jour. La ville a dynamisé son centre-ville, avec notamment la création d’un Food Hall en plein coeur de ville. De nombreuses grandes enseignes telles que La Fnac, Courir ou Maison du Monde se sont également implantées. Vous retrouverez deux grandes zones commerciales ; La Neuve et Cap Emeraude, qui regroupent une multitude de commerces et services. Comme vous l’aurez compris, l’implantation de ces grandes enseignes, mais aussi le dynamisme apporté au centre-ville de Bourg-en-Bresse est un facteur qui favorise la location. En effet, le cadre de vie est important lorsqu’on réalise un investissement immobilier locatif.
Enfin, un des derniers points importants de Bourg-en-Bresse, ce sont les transports en commun. Tout d’abord, la Gare SNCF a été entièrement réhabilité. Vous pourrez rejoindre Lyon en seulement 1h et Paris en 1h45. L’accès rapide et facile à ces deux Métropoles est un avantage de taille, qui permet également d’attirer des propriétaires. Concernant la circulation au sein de la ville, le réseau de transport urbain a été totalement repensé, ce qui a permis de le fluidifier. De nombreuses lignes de bus permettent aux habitants de se déplacer rapidement et facilement. Or, la présence de transports en commun est un facteur important pour l’immobilier locatif.
Par conséquent, au vu des différents points abordés, investir en loi Pinel à Bourg-en-Bresse vous permet de réduire votre imposition sur le revenu tout en vous assurant une forte demande locatif. Les loyers Pinel étant plafonnés et la demande locative en constante évolution, la location de votre appartement n’aura pas de mal à trouver preneur.
Pour plus de renseignements sur un investissement en loi Pinel à Bourg-en-Bresse, n’hésitez pas à nous contacter. Acti-Immo est la filiale immobilière du cabinet de gestion de patrimoine indépendant Acti Conseil&Patrimoine. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre investissement, de la mise en place de la stratégie jusqu’à la gestion de votre bien.
