Dans un contexte où la rénovation énergétique est au coeur des obligations à respecter par les bailleurs, le Déficit Foncier évolue sur l’année 2023. En effet, le montant des travaux à déduire du revenu global du bailleur double. Cette augmentation a été mise en place dans l’objectif que les bailleurs réalisent des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique de leur bien. Comme vous devez le savoir, à partir de 2025, les logements classés en catégorie « G » ne pourront plus être loués. S’en suit de même pour les logements classés « F » en 2028 et les logements classés « E » en 2032.
Comme vous l’aurez compris, en tant que bailleur, vous aurez l’obligation, à terme, de réaliser des travaux de rénovation. Les avantages du Déficit Foncier en 2023 peut donc être intéressant. Qu’est-ce-que le Déficit Foncier ? Quel est l’évolution du Déficit Foncier en 2023 ? Quelles sont les conditions à respecter ? Tant de questions auxquelles nous allons répondre dans la suite de l’article.
Rappel sur le Déficit Foncier
Le Déficit Foncier est un dispositif dont le principe est le suivant : vous allez acquérir un bien immobilier qui nécessite des travaux de rénovation important. Par la suite, vous pourrez déduire cette enveloppe travaux de votre revenu global, et en cas d’excédent, de vos revenus fonciers positifs. Ainsi, vous allez pouvoir bénéficier d’un double avantage fiscal, qui vous donnera accès à une réduction d’impôt sur le revenu mais qui va également diminuer votre impôt sur les revenus fonciers. Comme vous l’aurez compris, plus l’enveloppe travaux est conséquente, plus le montant déductible est important, avec tout de même un montant limite que vous pouvez déduire de votre revenu global. L’excédent est quant à lui, déductible de vos revenus fonciers positifs pendant les 10 années suivantes.
Déficit Foncier 2023, les changements
À ce jour, la rénovation des logements pour améliorer leurs performances énergétiques est une des priorités de l’état français. En effet, nous avons pu constater que beaucoup de logements en location sont considérés comme étant des « passoires énergétiques ». C’est dans l’optique d’inciter les bailleurs à rénover leurs logements que l’état français à décider de modifier les avantages du Déficit Foncier en 2023. Jusqu’ici, le Déficit Foncier prévoyait de déduire 10 700€ de votre revenu global, et l’excédent de vos revenus fonciers positifs. Depuis le décret du 5 novembre 2022, cette déduction de votre revenu global est passée de 10 700€ à 21 400€, doublant ainsi votre économie d’impôt sur le revenu. Attention, pour pouvoir prétendre à cette réduction d’impôt, vous devrez respecter plusieurs conditions.
Les conditions du Déficit Foncier 2023
Comme tous les dispositifs fiscaux, vous devrez respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier de la déduction de 21 400€ de votre revenu global. Outre la condition de location non meublé pendant 3 ans, voici les nouvelles conditions du Déficit Foncier en 2023 :
- le devis que vous validez doit être accepté après le 5 novembre 2022
- les travaux de rénovation devront être réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025
- les travaux devront améliorer la performance énergétique de votre bien avec la note minimal de D
- attention, certains travaux comme la démolition ne rentrent pas dans le cadre du Déficit Foncier
En respectant ces différentes conditions, vous allez pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal intéressant, en doublant votre réduction d’impôt sur le revenu, par rapport au dispositif établi jusqu’à présent. De plus, vous allez perreniser votre investissement en vous assurant le respect des règles relatives aux bailleurs qui interviendront dans les années à venir.
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